conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à la vente de DVD, de livres, de fichiers vidéos ou la location de films entre l’association L’Arbre de l’enfance (ci-après « l’Association ») et toute personne effectuant un achat via le site www.larbredelenfance.com

(ci-après « Client »). Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.larbredelenfance.com

(ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site internet à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Identification

Raison Sociale : L’ARBRE DE L’ENFANCE

Statut juridique : Association loi 1901

Siège Social : Le Prieuré #14 26740 St Marcel-Les-Sauzet – FRANCE

Présidente : Anne Barth

Numéro de déclaration en préfecture : W262003138

Tél : 06 01 97 47 06

Contact mail : anne@arbredelenfance.com

Article 3 : Prix

Les prix affichés sur ce site s’entendent hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les livres ou DVD seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l’éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.

Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité. Nous conseillons aux clients concernés de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

Article 4 : Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Ils sont forfaitaires, en fonction du poids des produits commandés, la zone géographique en fait varier le montant.

Les frais de port sont indiqués au client préalablement à la validation de son achat.

Les frais de port sont applicables pour une commande donnée : il est donc préférable de regrouper tous ses articles sur une seule commande pour bénéficier de frais de port moindres.

En revanche, si la livraison est fractionnée pour des raisons de disponibilité, la participation aux frais de port ne sera facturée que pour un seul envoi.

Article 5 : Paiement

Le règlement peut s’effectuer :

  • Par carte bancaire via Paypal en suivant les indications données sur le site.
  • Le débit de la carte est effectué au moment de la confirmation de la commande par le client et au plus tard lors de l’expédition de la commande. Les paiements par carte bancaire sont garantis par un système sécurisé par Paypal oqui assurent la sécurité et la confidentialité des données transmises lors du règlement. Aucune donnée bancaire ne nous est transmise.

Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de L’Arbre de l’enfance. Le chèque doit être accompagné de la confirmation de commande à l’adresse suivante : L’ARBRE DE L’ENFANCE, Le Prieuré #14 – 26740 St Marcel-Les-Sauzet – FRANCE

  • La commande est traitée à réception du règlement et après encaissement du chèque.
  • Par virement bancaire, les éventuels frais bancaires sont à la charge du client.
  • La commande est traitée à réception des fonds correspondant au virement.
  • Le virement doit être effectué à l’ordre de :L’ARBRE DE L’ENFANCE
  • IBAN : nous contacter
  • BIC :nous contacter

Article 6 : Facturation

La facture d’achat est jointe aux articles commandés lors de la livraison.

Il est possible, au moment de la commande, de préciser une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le formulaire de commande.

Article 7 : Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client au moment de la commande. Toutes nos livraisons sont assurées par La Poste. Les envois sont effectués en « Colissimo suivi » en France métropolitaine. Le délai d’acheminement fourni par La Poste pour ce type d’offre est seulement indicatif et ne saurait engager L’ARBRE DE L’ENFANCE.

Lorsqu’un client a commandé plusieurs articles lors de la même commande et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long.

L’ARBRE DE L’ENFANCE se réserve en toute circonstance la possibilité de fractionner les expéditions.

Les commandes ne seront traitées qu’à l’encaissement du règlement effectué par le client.

A la livraison, le client vérifie l’état du colis d’expédition ainsi que le contenu de la commande qui doit être en rapport avec le bordereau d’expédition ou la facture. Les remarques ou réclamations doivent être spécifiées par écrit sur le bordereau de livraison. Les clients sont invités à vérifier soigneusement les livraisons avant toute action visant à retirer des étiquettes ou à détruire l’emballage original.

Dans le cas d’émission de réserve lors de la réception, le client doit informer L’ARBRE DE L’ENFANCE à son siège social par courriel et courrier recommandé avec AR dans les 5 jours suivant la livraison.

Article 8 : Disponibilité des articles

En cas d’indisponibilité d’un article, le client en est informé dans les meilleurs délais par courriel ou par courrier. En cas de rupture de stock temporaire de l’article, le client a le choix d’annuler sa commande en contactant L’ARBRE DE L’ENFANCE par courriel via le formulaire de contact du site internet.

Article 9 : Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par L’ARBRE DE L’ENFANCE.

Article 10 : Remboursement

  • Articles non défectueux (droit de rétractation)

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à sa charge. Les retours sont à effectuer à l’adresse du siège L’ARBRE DE L’ENFANCE : Le Prieuré #14 – 26740 St Marcel-Les-Sauzet – FRANCE

  • Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les articles dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), en bon état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
  • Le remboursement s’effectuera par tout moyen de paiement au choix de L’ARBRE DE L’ENFANCE.
  • Le retour se fait aux frais du client par colis suivi, dans ce cas la marchandise est sous la responsabilité du client.
  • Pour les commandes multiples, le droit de retour ne pourra être invoqué qu’une seule fois par le client que ce soit sur tout ou partie de la commande.
  • L’ARBRE DE L’ENFANCE se réserve le droit de refuser un remboursement si une des présentes stipulations n’est pas respectée. Dans ce cas l’article sera retourné au client au frais de L’ARBRE DE L’ENFANCE.
  • Articles défectueux
  • Les articles défectueux pourront être retournés à L’ARBRE DE L’ENFANCE, laquelle statuera dans un délai maximum d’un mois s’agissant de l’acceptation de la requête du client.
  • En tout état de cause, le client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales.
  • Les dispositions de cet article ne privent pas le client de bénéficier du droit de rétractation prévu dans le présent article ci-avant.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photographies, vidéos et images reproduits sur le site www.larbredelenfance.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de tout élément reproduit sur le site www.larbredelenfance.com est strictement interdite.

Article 12 : Responsabilité

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de L’Association ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où l’article est, le cas échéant, livré (par exemple en cas d’interdiction d’un livre…). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des articles commandés.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque article pour en connaître les caractéristiques précises. L’Association n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du livre et sa représentation et/ou les conditions de la vente, L’Association ne saurait voir sa responsabilité engagée.

S’agissant d’achat en ligne sur internet, L’Association ne peut être tenu responsable des dommages inhérents à l’utilisation du réseau tel que perte de données, intrusion ou virus.

Article 13 : Force majeure

La responsabilité de L’Association ne pourra pas être mise en œuvre si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

Article 14 : Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la Loi française. En cas de litige portant sur la conclusion ou l’exécution des présentes, les parties s’efforceront, avant d’engager une procédure contentieuse, de parvenir à un accord avec l’aide d’un médiateur qu’elles désigneront en se rapprochant de l’Association des Médiateurs Européens, sise Maison du Barreau 2-4, rue Harlay 75001 PARIS. En cas d’échec de la procédure de médiation, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Article 15 : Informations nominatives

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales avec L’Association.

Elles sont strictement confidentielles et ne seront jamais vendues, échangées ou louées.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à L’Association d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il suffit au client soit d’écrire en ligne au service clientèle via le formulaire de contact accessible sur le Site en indiquant ses nom, prénom, email, adresse et si possible sa référence client ou d’accéder directement à son compte ouvert sur le site www.larbredelenfance.com